Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Soglet Yohann sous le nom Yohann Sprod et ses clients dans le cadre de prestations photographiques.

En réservant une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 : Prestations

Le Photographe propose des prestations de photographie incluant, sans s’y limiter :

• Reportages événementiels (mariages, anniversaires, baptêmes, etc.)
• Portraits individuels, professionnels
• Photographies commerciales ou institutionnelles
• Autres prestations personnalisées sur demande

Le détail des prestations (lieu, date, horaires, durée, etc.) sera spécifié dans un devis ou contrat signé par les deux parties.

Article 3 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …).

Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

La commande de prestations de services auprès du Photographe peut être effectuée par :

Email : contact@yohannsprod.com
Téléphone : +33677669615
Formulaire de contact : https://yohannsprod.com/contact/

Le Client devra fournir au Photographe les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Date et lieu souhaités de la prestation (pour les prestations de photographie de portrait)
Prestation souhaitée (Type de prise de vues)
Thème de la formation photographique (si applicable)
Format de la formation photographique(présentiel ou en ligne)
Le photographe adressera au client un devis récapitulant les prestations commandées, le prix total et les modalités de paiement.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs
   Les tarifs des prestations sont communiqués en euros (€) et sont détaillés dans un devis personnalisé. Les prix sont exempts de TVA conformément à l’article (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

2. Paiement

   • Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis ou contrat pour valider la réservation.
   • Le solde devra être réglé au plus tard dans un délai de 7 jours après la prestation.

3. Modes de Paiement
   Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

4. Retards de Paiement
   Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard au taux minimal autorisé par l’article L441-6 du Code de commerce soit trois fois le taux d’intérêt légal, exigible de plein droit, sans rappel, calculés sur les montants hors taxe.

Article 5 : Réservation et Annulation

1. Réservation
   Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception de l’acompte et signature du devis ou contrat.

2. Annulation par le Client

   • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte.
   • En cas d’annulation à moins de 15 jours, l’acompte sera conservé en dédommagement.

3. Annulation par le Photographe
   En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, etc.), le Photographe s’engage à :

   • Proposer une nouvelle date.
   • Rembourser l’intégralité des sommes versées.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Livraison des Photos

1. Délai
   Les photos seront livrées dans un délai de 30 jours après la prestation, sauf cas de force majeure.

2. Format de Livraison

   • Les fichiers numériques seront remis via un lien de téléchargement sécurisé.
   • Les tirages papier ou albums seront disponibles sur commande, avec frais supplémentaires.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
 PACKSHOT ET CATALOGUE les fichiers RAW et JPG seront conservés sous 3 ans sur un disque dure, une fois ce délai passé un mail vous sera envoyé pour savoir si vous voulez prolonger la durée du stockage ou pas (frais de stockage 500€/an ou 42€/mois)

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Après un délai de 12 mois le renvoie des photos sera facturé.

Article 10. Droits d’Auteur et Droit à l’Image

1. Droits d’Auteur
   Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur et peut utiliser les images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf refus explicite du Client par écrit.

2. Droit à l’Image
   Le Client conserve son droit à l’image. Toute utilisation des photos à des fins commerciales ou de publication par le Client doit être autorisée par le Photographe.

Article 11 : Responsabilité

Le Photographe met tout en œuvre pour garantir la qualité des prestations, mais ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables ou imprévus affectant le déroulement de la prestation ;
• Perte ou détérioration des fichiers après livraison au Client.

En cas de défaillance technique majeure (ex : matériel défectueux), la responsabilité du Photographe se limite au remboursement de la prestation.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétent.

Article 13 : Acceptation des CGV

En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Photographe Yohann Sprod
contact@yohannsprod.com
0677669615